Conditions Générales de Vente
Version du 3 Juin 2024
1. Réservation
Chaque prestation de Magicien Provence est précédée d’une proposition chiffrée confirmée par sa signature et par le paiement d’un acompte de 50%. Magicien Provence s’engage à réaliser la prestation conformément à la description de la proposition. L’artiste et l’organisateur s’engagent à respecter les horaires mentionnés dans la proposition. L’organisateur mettra à disposition de l’artiste une loge (ou un espace similaire) avec un point d’eau et prévoira un repas.
2. Droit à l’image
Les prestations ne pourront être enregistrées ou diffusées sans l’accord écrit préalable de Magicien Provence.
3. Assurance
Magicien Provence déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile MMA PRO-PME n° 149290879. L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu.
4. Annulation
Dans un cas reconnu de force majeure, la prestation sera annulée et l’acompte remboursé. Le mauvais temps n’est pas un cas de force majeure. En cas d’annulation due au fait du client, hors cas de force majeure, le client ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date ni au remboursement de l’acompte qui reste acquis à Magicien Provence. En cas d’empêchement de dernière minute, Magicien Provence proposera un remplacement avec un artiste équivalent ou bien remboursera le montant de l’acompte.
5. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent à toute vente de prestations (ci-après « les prestations ») réalisée par Magicien Provence sur sa boutique Internet, par téléphone et par email.
Elles sont à la disposition du Client sur la page d’accueil du site Internet https://magicien-provence.com/ .
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V., lesquelles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue ou emailing émis par Magicien Provence et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Magicien Provence se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander communication d’une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
6. Prix
Les prix de vente sont ceux indiqués sur la proposition reçue suite à la demande. Les prix s’entendent TTC, en euros, hors frais de déplacement sauf si stipulé.
7. Date de règlement
Toute commande de prestation ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement d’un acompte de 50% de la totalité du prix T.T.C.
En cas d’absence de réception du règlement par Magicien Provence au plus tard quinze (15) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
8. Modes de règlement
Le règlement s’effectuera en euros avec un moyen de paiement ci-dessous :
- En espèces
- Par virement
- Par chèque
Coordonnées bancaires: Elles seront indiquées sur la proposition ainsi que sur la facture.
9. Droit applicable – Attribution de compétence
Toute relation avec Magicien Provence est régie par le droit français.
Le Service Client de Magicien Provence se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. Toute réclamation devra être effectuée auprès de :
Magicien Provence – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse
contact@magicien-provence.com – 06 33 47 02 39. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.